J.O. Numéro 44 du 21 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03375

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Arrêté du 12 février 2002 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)


NOR : ECOI0200130A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 février 2002, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base :
M. Baudoin (Patrick) ;
M. Bodin (François) ;
Mme Dhaene (Christine) ;
Mme Fourche (Jessie) ;
M. Jouve (André) ;
Mlle Tabard (Laurence) ;
M. Thizon (Alain).
Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article L. 514-5 du code de l'environnement.